{"id":14139,"date":"2018-04-13T14:56:30","date_gmt":"2018-04-13T14:56:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.scsconcept.com\/policy-privacy\/"},"modified":"2022-07-13T14:04:31","modified_gmt":"2022-07-13T14:04:31","slug":"policy-privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sitowebsmart.com\/fr\/policy-privacy\/","title":{"rendered":"Policy Privacy"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>Politique de confidentialit\u00e9 de<strong> www.scsconcept.com<\/strong><\/h2>\n<p>Ce site Web collecte certaines Donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent document comporte une partie consacr\u00e9e aux consommateurs californiens et \u00e0 leurs droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent document comporte une partie consacr\u00e9e aux Utilisateurs r\u00e9sidant au Br\u00e9sil et \u00e0 leurs droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Ce document peut \u00eatre imprim\u00e9 \u00e0 des fins de consultation en utilisant la commande d&rsquo;impression dans les param\u00e8tres de tout navigateur.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9taire et Responsable du traitement <\/strong><\/p>\n<p>Ragione sociale: SCS Concept S.r.l.<br \/>\nPartita IVA: 06388790963<br \/>\nSede legale: Via Zucchi 39\/c, 20095 Cusano Milanino (MI)<br \/>\nREA: MI \u2013 1889255<br \/>\nIscrizione REA del 24\/11\/2008<br \/>\nISCRIZIONE AL REGISTRO IMPRESE DI MI con N. 1889255<br \/>\nCapitale Sociale \u20ac 200.000 i.v.<\/p>\n<p><strong>Courriel de contact du Propri\u00e9taire :<\/strong> <a href=\"mailto:info@scsconcept.com\">info@scsconcept.com<\/a>, <a href=\"mailto:privacy@scsconcpt.com\">privacy@scsconcpt.com<\/a><\/p>\n<p><strong>Types de Donn\u00e9es collect\u00e9es <\/strong><\/p>\n<p>Figurent parmi les types de Donn\u00e9es personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant \u00e0 des tiers : Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation; Traqueurs; adresse \u00e9lectronique; pr\u00e9nom; nombre d&rsquo;Utilisateurs; ville; informations sur l&rsquo;appareil; statistiques de la session; latitude (de la ville); longitude (de la ville); informations sur le navigateur; Identifiant universel unique (UUID); adresse IP.<\/p>\n<p>Les d\u00e9tails complets sur chaque type de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les parties consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes d\u2019explication sp\u00e9cifiques publi\u00e9s avant la collecte des Donn\u00e9es.<br \/>\nLes Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l\u2019Utilisateur, ou, en cas de Donn\u00e9es d\u2019utilisation, collect\u00e9es automatiquement lorsque vous utilisez ce site Web.<br \/>\nSauf indication contraire, toutes les Donn\u00e9es demand\u00e9es par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas o\u00f9 ce site Web pr\u00e9cise que certaines Donn\u00e9es ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entra\u00eener de cons\u00e9quences sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement du Service.<br \/>\nLes Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Donn\u00e9es personnelles obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le Propri\u00e9taire.<br \/>\nToute utilisation des Cookies \u2013 ou d\u2019autres outils de suivi \u2013 par ce site Web ou par les propri\u00e9taires de services tiers utilis\u00e9s par ce site Web vise \u00e0 fournir le Service demand\u00e9 par l\u2019Utilisateur, outre les autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document et dans la Politique relative aux cookies.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs sont responsables de toute Donn\u00e9e personnelle de tiers obtenue, publi\u00e9e ou communiqu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site Web et confirment qu\u2019ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Donn\u00e9es au Propri\u00e9taire.<\/p>\n<p><strong>Mode et lieu de traitement des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p><strong>M\u00e9thodes de traitement<\/strong><\/p>\n<p>Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es.<br \/>\nLe traitement des Donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou d\u2019outils informatiques, en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Outre le Propri\u00e9taire, les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles, dans certains cas, \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge du fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme Sous-traitantes par le Propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au Propri\u00e9taire.<\/p>\n<p><strong>Base juridique du traitement<\/strong><\/p>\n<p>Le Propri\u00e9taire peut traiter les Donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs si l&rsquo;une des conditions suivantes s\u2019applique :<\/p>\n<ul>\n<li>les Utilisateurs ont donn\u00e9 leur consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; A noter : Selon certaines l\u00e9gislations, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles jusqu&rsquo;\u00e0 ce que l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;y oppose (\u00ab opt-out \u00bb), sans avoir \u00e0 d\u00e9pendre du consentement ou de l&rsquo;une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s&rsquo;applique toutefois pas lorsque le traitement des Donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>la fourniture de Donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un accord avec l&rsquo;Utilisateur ou pour toute obligation pr\u00e9contractuelle de celui-ci ;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Propri\u00e9taire est soumis ;<\/li>\n<li>le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou dans l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 publique d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire ou par un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans tous les cas, le Propri\u00e9taire vous aidera volontiers \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s&rsquo;applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>\n<p><strong>Lieu de traitement<\/strong><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge du Propri\u00e9taire et dans tous les autres lieux o\u00f9 sont situ\u00e9es les parties responsables du traitement.<br \/>\nSelon la localisation de l\u2019Utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent entra\u00eener le transfert des Donn\u00e9es de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des d\u00e9tails sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs ont \u00e9galement le droit de conna\u00eetre la base juridique des transferts de Donn\u00e9es vers un pays situ\u00e9 en dehors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou vers toute organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou cr\u00e9\u00e9e par deux pays ou plus, comme l&rsquo;ONU, ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par le Propri\u00e9taire pour sauvegarder leurs Donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou se renseigner aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.<\/p>\n<p><strong>Temps de conservation<\/strong><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent :<\/p>\n<ul>\n<li>Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre le Propri\u00e9taire et l&rsquo;Utilisateur doivent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 la pleine ex\u00e9cution du contrat et, par la suite, sur la base du calendrier \u00e9tabli par la l\u00e9gislation.<\/li>\n<li>Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Propri\u00e9taire doivent \u00eatre conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations sp\u00e9cifiques concernant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire dans les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou en contactant le Propri\u00e9taire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que l\u2019Utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel traitement, tant que ce consentement n\u2019est pas retir\u00e9. En outre, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d&rsquo;une autorit\u00e9.<\/p>\n<p>Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les Donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le droit d&rsquo;acc\u00e8s, le droit d&rsquo;effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s apr\u00e8s l&rsquo;expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/p>\n<p><strong>Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur sont collect\u00e9es afin de permettre au Propri\u00e9taire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de r\u00e9pondre aux demandes d\u2019application de la loi, de prot\u00e9ger ses droits et int\u00e9r\u00eats (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de d\u00e9tecter toute activit\u00e9 malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Affichage de contenus \u00e0 partir de plateformes externes, Gestion des balises, Contacter l&rsquo;Utilisateur et Analyses.<\/p>\n<p>Pour obtenir des informations pr\u00e9cises sur les Donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es pour chaque finalit\u00e9, l\u2019Utilisateur peut consulter la partie \u00ab Informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes \u00e0 l&rsquo;aide de plusieurs services :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Contacter l&rsquo;Utilisateur<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Bulletin technique (ce site Web)<\/strong><\/p>\n<p>En s&rsquo;inscrivant \u00e0 la newsletter technique et avec le consentement pr\u00e9alable de l&rsquo;Utilisateur, l&rsquo;adresse e-mail de l&rsquo;Utilisateur est saisie, apr\u00e8s la r\u00e9alisation du cd. double opt-in, dans une liste de contacts auxquels peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des e-mails contenant des informations techniques sur les technologies de vissage, d&rsquo;\u00e9talonnage et de contr\u00f4le qualit\u00e9.<\/p>\n<p>Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es : e-mail ; nom, adresse IP.<\/p>\n<p>Cat\u00e9gorie d&rsquo;informations personnelles collect\u00e9es dans le cadre du CCPA : identifiants.<\/p>\n<p>Ce type de traitement constitue une \u00ab vente de donn\u00e9es \u00bb (\u00ab vente \u00bb) au sens du CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l&rsquo;Utilisateur peut consulter la rubrique d\u00e9crivant les droits des consommateurs californiens, pour savoir comment s&rsquo;opposer \u00e0 la vente.<\/p>\n<p><strong>Droits des Utilisateurs<\/strong><\/p>\n<p>Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Donn\u00e9es trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Retirer leur consentement \u00e0 tout moment.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s&rsquo;ils ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 leur consentement au traitement de leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li><strong>S&rsquo;opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de s&rsquo;opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es si le traitement est effectu\u00e9 sur une base juridique autre que le consentement. Des pr\u00e9cisions sont ajout\u00e9es dans la section correspondante ci-dessous.<\/li>\n<li><strong>Acc\u00e9der \u00e0 leurs Donn\u00e9es.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire, d&rsquo;obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d&rsquo;obtenir une copie des Donn\u00e9es en cours de traitement.<\/li>\n<li><strong>V\u00e9rifier et obtenir une rectification.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude de leurs Donn\u00e9es et de demander qu&rsquo;elles soient mises \u00e0 jour ou corrig\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es. Dans ce cas, le Propri\u00e9taire traitera leurs Donn\u00e9es uniquement pour les stocker.<\/li>\n<li><strong>Faire supprimer ou effacer leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d&rsquo;obtenir l&rsquo;effacement de leurs Donn\u00e9es aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es et les transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de r\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans obstacle d&rsquo;aucune sorte. Cette disposition s\u2019applique, sous r\u00e9serve que les Donn\u00e9es soient trait\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s et que le traitement repose sur le consentement de l&rsquo;Utilisateur, sur un contrat auquel l&rsquo;Utilisateur est partie ou sur des obligations pr\u00e9contractuelles.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9poser plainte.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de leur autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Informations concernant le droit d&rsquo;opposition au traitement<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, dans l&rsquo;exercice d&rsquo;une autorit\u00e9 officielle d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s&rsquo;opposer \u00e0 ce traitement en fournissant un motif li\u00e9 \u00e0 leur situation particuli\u00e8re devant justifier cette opposition.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ils peuvent s&rsquo;opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propri\u00e9taire traite des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p><strong>Comment exercer ces droits<\/strong><\/p>\n<p>Toute demande d&rsquo;exercice des droits de l&rsquo;Utilisateur peut \u00eatre adress\u00e9e au Propri\u00e9taire gr\u00e2ce aux coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document. Ces demandes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es gratuitement et seront \u00e9tudi\u00e9es par le Propri\u00e9taire le plus t\u00f4t possible et toujours dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois.<\/p>\n<p><strong>Politique relative aux Cookies<\/strong><\/p>\n<p>Ce site Web utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, l\u2019Utilisateur peut consulter la Politique relative aux Cookies.<\/p>\n<p><strong>Informations suppl\u00e9mentaires sur le traitement et la collecte des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p><strong>Action en justice<\/strong><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins juridiques par le Propri\u00e9taire devant les tribunaux ou dans les \u00e9tapes pouvant conduire \u00e0 une action en justice r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e de ce site Web ou des Services connexes.<br \/>\nL\u2019Utilisateur est conscient du fait que le Propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n<p><strong>Informations suppl\u00e9mentaires concernant les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n<p>Outre les informations contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, ce site Web peut fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur des renseignements compl\u00e9mentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>Journaux syst\u00e8me et maintenance<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 des fins d&rsquo;exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux syst\u00e8me) ou utiliser \u00e0 cette fin d&rsquo;autres Donn\u00e9es personnelles (telles que l&rsquo;adresse IP).<\/p>\n<p><strong>Informations non incluses dans la pr\u00e9sente politique<\/strong><\/p>\n<p>De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre demand\u00e9s au Propri\u00e9taire. 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Vous fournissez \u00e9galement des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur ce site Web, car les informations personnelles vous concernant sont automatiquement constat\u00e9es et recueillies. Enfin, nous pouvons collecter vos informations personnelles aupr\u00e8s de tiers qui travaillent avec nous dans le cadre du Service ou du fonctionnement de ce site Web et de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Comment nous utilisons les informations que nous recueillons : le partage et la divulgation de vos informations personnelles \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons divulguer les informations personnelles vous concernant que nous recueillons \u00e0 un tiers \u00e0 des fins commerciales. Dans ce cas, nous signons un accord avec ce tiers qui oblige le destinataire \u00e0 la fois \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations personnelles et \u00e0 ne pas les utiliser \u00e0 d\u2019autres fins que celles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement divulguer vos informations personnelles \u00e0 des tiers lorsque vous nous demandez ou nous autorisez explicitement \u00e0 le faire pour vous fournir notre Service.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur les finalit\u00e9s du traitement, veuillez consulter la partie correspondante du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p><strong>Vente de vos informations personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Pour nos besoins, le mot \u00ab vente \u00bb signifie toute \u00ab vente, location, publication, divulgation, diffusion, mise \u00e0 disposition, transfert ou sinon communication orale, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique, des informations personnelles d\u2019un consommateur par l\u2019entreprise \u00e0 une autre entreprise ou un tiers en \u00e9change d\u2019une contrepartie financi\u00e8re ou autre \u00bb.<\/p>\n<p>Cela signifie, par exemple, qu\u2019une vente peut avoir lieu chaque fois qu\u2019une application fait para\u00eetre des publicit\u00e9s ou fait des analyses statistiques sur son trafic ou ses vues, ou simplement parce qu\u2019elle utilise des outils tels que des modules de r\u00e9seaux sociaux et autres.<\/p>\n<p><strong>Votre droit de refuser la vente d\u2019informations personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Cela signifie que chaque fois que vous nous demandez d\u2019arr\u00eater de vendre vos donn\u00e9es, nous respecterons votre demande.<br \/>\nCes demandes peuvent \u00eatre faites librement, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9senter de demande v\u00e9rifiable, simplement en suivant les instructions indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p><strong>Votre droit de refuser la vente d\u2019informations personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Si vous souhaitez en savoir plus ou exercer votre droit de refus pour l\u2019ensemble des ventes effectu\u00e9es par ce site Web, en ligne et hors ligne, vous pouvez nous contacter pour plus d\u2019informations en utilisant les coordonn\u00e9es figurant dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p><strong>Pour quelles finalit\u00e9s utilisons-nous vos informations personnelles?<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce site Web et ses fonctionnalit\u00e9s (\u00ab \u00e0 des fins commerciales \u00bb). Dans ce cas, vos informations personnelles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 la finalit\u00e9 commerciale pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, et dans la stricte limite des fins op\u00e9rationnelles compatibles.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement utiliser vos informations personnelles pour d\u2019autres raisons telles qu\u2019\u00e0 des fins commerciales (comme indiqu\u00e9 dans la partie \u00ab Informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles \u00bb dans le pr\u00e9sent document), ainsi que pour respecter la l\u00e9gislation et d\u00e9fendre nos droits devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes lorsque nos droits et int\u00e9r\u00eats sont menac\u00e9s ou que nous subissons un pr\u00e9judice r\u00e9el.<\/p>\n<p>Nous n\u2019utiliserons pas vos informations personnelles \u00e0 des fins diff\u00e9rentes, ind\u00e9pendantes ou incompatibles sans vous en informer.<\/p>\n<p><strong>Vos droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e en Californie et comment les exercer<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le droit \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions :<\/p>\n<ul>\n<li>les cat\u00e9gories et les sources des informations personnelles que nous recueillons \u00e0 votre sujet, les finalit\u00e9s pour lesquelles nous utilisons vos informations et \u00e0 qui ces informations sont communiqu\u00e9es ;<\/li>\n<li>en cas de vente d\u2019informations personnelles ou de divulgation \u00e0 des fins commerciales, deux listes distinctes o\u00f9 nous divulguons :\n<ul>\n<li>pour les ventes, les cat\u00e9gories d\u2019informations personnelles achet\u00e9es par chaque cat\u00e9gorie de destinataire ; et<\/li>\n<li>pour les divulgations \u00e0 des fins commerciales, les cat\u00e9gories d\u2019informations personnelles obtenues par chaque cat\u00e9gorie de destinataire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>La divulgation d\u00e9crite ci-dessus sera limit\u00e9e aux informations personnelles recueillies ou utilis\u00e9es au cours des 12 derniers mois.<\/p>\n<p>Si nous livrons notre r\u00e9ponse par voie \u00e9lectronique, les informations jointes seront \u00ab portables \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire livr\u00e9es dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre les informations \u00e0 une autre entit\u00e9 librement \u2013 \u00e0 condition que cela soit techniquement possible.<\/p>\n<p><strong>Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi (notamment, mais sans s\u2019y limiter, lorsque les informations sont utilis\u00e9es pour identifier et r\u00e9parer des erreurs sur ce site Web, d\u00e9tecter les incidents touchant la s\u00e9curit\u00e9 et se prot\u00e9ger contre les activit\u00e9s frauduleuses ou ill\u00e9gales, exercer certains droits, etc.).<\/p>\n<p>Si aucune exception l\u00e9gale ne s\u2019applique suite \u00e0 l\u2019exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons \u00e0 tous nos prestataires de services de le faire.<\/p>\n<p><strong>Comment exercer vos droits<\/strong><\/p>\n<p>Pour exercer les droits d\u00e9crits ci-dessus, vous devez nous pr\u00e9senter votre demande v\u00e9rifiable en nous contactant gr\u00e2ce aux coordonn\u00e9es figurant dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>Pour que nous puissions r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, il est n\u00e9cessaire que nous sachions qui vous \u00eates. Vous ne pouvez donc exercer les droits indiqu\u00e9s ci-dessus qu\u2019en faisant une demande v\u00e9rifiable qui doit :<\/p>\n<ul>\n<li>fournir des informations suffisantes nous permettant de v\u00e9rifier de mani\u00e8re raisonnable que vous \u00eates bien la personne sur laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 ;<\/li>\n<li>d\u00e9crire votre demande avec suffisamment de d\u00e9tails pour nous permettre de bien la comprendre, de l\u2019\u00e9valuer et d\u2019y r\u00e9pondre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous ne r\u00e9pondrons \u00e0 aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent r\u00e9ellement.<\/p>\n<p>Si vous ne pouvez pas pr\u00e9senter personnellement une demande v\u00e9rifiable, vous pouvez autoriser une personne inscrite aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat de Californie \u00e0 agir en votre nom.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates majeur, vous pouvez faire une demande v\u00e9rifiable au nom d\u2019un mineur plac\u00e9 sous votre autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n<p>Vous pouvez pr\u00e9senter un nombre maximal de 2 demandes sur une p\u00e9riode de 12 mois.<\/p>\n<p><strong>Comment et quand nous sommes cens\u00e9s traiter votre demande<\/strong><\/p>\n<p>Nous accuserons r\u00e9ception de votre demande v\u00e9rifiable dans un d\u00e9lai de 10 jours et vous apporterons des informations sur la fa\u00e7on dont nous traiterons votre demande.<\/p>\n<p>Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans les 45 jours suivant sa r\u00e9ception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et combien de temps sera n\u00e9cessaire. \u00c0 cet \u00e9gard, veuillez noter que la r\u00e9ponse \u00e0 votre demande peut prendre jusqu\u2019\u00e0 90 jours.<\/p>\n<p>Nos divulgations couvriront la p\u00e9riode de 12 mois pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<p>Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.<\/p>\n<p>Nous ne facturons aucun frais pour traiter ou r\u00e9pondre \u00e0 votre demande v\u00e9rifiable, sauf si cette demande est manifestement infond\u00e9e ou excessive. Dans ce cas, nous pourrons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite \u00e0 la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et en expliquerons les raisons.<\/p>\n<p><strong>Informations pour les Utilisateurs r\u00e9sidant au Br\u00e9sil<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente partie du document s\u2019int\u00e8gre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialit\u00e9, les compl\u00e8te, et est fournie par l\u2019entit\u00e9 utilisant ce site Web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (aux fins de la pr\u00e9sente partie, d\u00e9sign\u00e9es collectivement par \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb).<br \/>\nLes dispositions de la pr\u00e9sente partie s\u2019appliquent \u00e0 tous les Utilisateurs r\u00e9sidant au Br\u00e9sil, selon la \u00ab Lei Geral de Prote\u00e7\u00e3o de Dados \u00bb (les Utilisateurs sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s simplement par \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb, \u00ab vos \u00bb). Pour ces Utilisateurs, ces dispositions annulent et remplacent toute autre disposition potentiellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialit\u00e9.<br \/>\nCette partie du document utilise l\u2019expression \u00ab informations personnelles \u00bb, telle que d\u00e9finie dans la Lei Geral de Prote\u00e7\u00e3o de Dados (<strong>LGPD<\/strong>).<\/p>\n<p><strong>Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d\u2019une base l\u00e9gale de ce traitement. Les bases l\u00e9gales sont les suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>votre consentement aux activit\u00e9s de traitement concern\u00e9es ;<\/li>\n<li>le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire qui nous incombe ;<\/li>\n<li>l\u2019ex\u00e9cution des politiques publiques pr\u00e9vues dans les lois ou r\u00e8glements ou reposant sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ;<\/li>\n<li>des \u00e9tudes men\u00e9es par des organismes de recherche, de pr\u00e9f\u00e9rence effectu\u00e9es sur des informations personnelles anonymes ;<\/li>\n<li>l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat et de ses proc\u00e9dures pr\u00e9liminaires, dans le cas o\u00f9 vous \u00eates partie audit contrat ;<\/li>\n<li>l\u2019exercice de nos droits dans les proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou d\u2019arbitrage ;<\/li>\n<li>votre protection ou votre s\u00e9curit\u00e9 physique, ou celles d\u2019un tiers ;<\/li>\n<li>la protection de la sant\u00e9, dans les interventions r\u00e9alis\u00e9es par des \u00e9tablissements ou des professionnels de sant\u00e9 ;<\/li>\n<li>nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, pour autant que vos droits et libert\u00e9s fondamentaux ne pr\u00e9valent pas sur ces int\u00e9r\u00eats ; et<\/li>\n<li>une protection de cr\u00e9dit.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour plus d\u2019informations sur les bases l\u00e9gales, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment en utilisant les coordonn\u00e9es figurant dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p><strong>Cat\u00e9gories d\u2019informations personnelles trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Pour d\u00e9couvrir les cat\u00e9gories de vos informations personnelles trait\u00e9es, vous pouvez lire la partie intitul\u00e9e \u00abInformations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles\u00bb dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi nous traitons vos informations personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitul\u00e9es \u00abInformations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des donn\u00e9es personnelles\u00bb et \u00abFinalit\u00e9s du traitement\u00bb dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p><strong>Vos droits br\u00e9siliens en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, comment d\u00e9poser une demande et notre r\u00e9ponse \u00e0 vos demandes<\/strong><\/p>\n<p><strong>Vos droits br\u00e9siliens en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de :<\/p>\n<ul>\n<li>obtenir la confirmation de l\u2019existence des activit\u00e9s de traitement concernant vos informations personnelles ;<\/li>\n<li>acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles ;<\/li>\n<li>faire rectifier les informations incompl\u00e8tes, inexactes ou p\u00e9rim\u00e9es ;<\/li>\n<li>obtenir l\u2019anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas trait\u00e9es en conformit\u00e9 avec la LGPD ;<\/li>\n<li>obtenir des informations sur la possibilit\u00e9 de donner ou de refuser votre consentement et ses cons\u00e9quences ;<\/li>\n<li>obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;<\/li>\n<li>obtenir, \u00e0 votre demande expresse, la portabilit\u00e9 de vos informations personnelles (\u00e0 l\u2019exception des informations anonymis\u00e9es) vers un autre fournisseur de service ou de produit, \u00e0 condition que nos secrets commerciaux et industriels soient prot\u00e9g\u00e9s ;<\/li>\n<li>obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement trait\u00e9es si le traitement a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 sur votre consentement, \u00e0 moins qu\u2019une ou plusieurs exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019art. 16 de la LGPD ne s\u2019appliquent ;<\/li>\n<li>retirer votre consentement \u00e0 tout moment ;<\/li>\n<li>d\u00e9poser une plainte concernant vos informations personnelles aupr\u00e8s de ANPD (autorit\u00e9 nationale de protection des donn\u00e9es) ou des organismes de protection des consommateurs ;<\/li>\n<li>vous opposer \u00e0 une activit\u00e9 de traitement lorsque le traitement n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9 en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales ;<\/li>\n<li>demander des informations claires et ad\u00e9quates concernant les crit\u00e8res et les proc\u00e9dures utilis\u00e9s pour une d\u00e9cision automatis\u00e9e ; et<\/li>\n<li>demander l\u2019examen des d\u00e9cisions prises uniquement sur la base du traitement automatis\u00e9 de vos informations personnelles qui portent atteinte \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats. Ces d\u00e9cisions incluent celles visant \u00e0 d\u00e9finir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de cr\u00e9dit ou les aspects de votre personnalit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun pr\u00e9judice si vous exercez vos droits.<\/p>\n<p><strong>Comment d\u00e9poser votre demande<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez d\u00e9poser votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019aide des coordonn\u00e9es figurant dans ce document, ou par l\u2019interm\u00e9diaire de votre repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n<p><strong>Comment et quand nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous efforcerons de r\u00e9pondre rapidement \u00e0 vos demandes.<br \/>\nDans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous emp\u00eachent de r\u00e9pondre imm\u00e9diatement ou autrement \u00e0 vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale \u00e0 laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.<\/p>\n<p>Si vous d\u00e9posez une demande d\u2019<strong>acc\u00e8s<\/strong> ou de <strong>confirmation de traitement<\/strong> de vos informations personnelles, prenez soin de pr\u00e9ciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme \u00e9lectronique ou imprim\u00e9e.<br \/>\nVous devrez \u00e9galement nous faire savoir si vous souhaitez que nous r\u00e9pondions imm\u00e9diatement \u00e0 votre demande, auquel cas nous r\u00e9pondrons de mani\u00e8re simplifi\u00e9e, ou si vous avez plut\u00f4t besoin d\u2019une communication compl\u00e8te.<br \/>\nDans ce dernier cas, nous vous r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l\u2019origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l\u2019existence de documents, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour le traitement et les finalit\u00e9s du traitement, tout en pr\u00e9servant nos secrets commerciaux et industriels.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 vous d\u00e9posez une demande de <strong>rectification, de suppression, d\u2019anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles<\/strong>, nous ne manquerons pas de communiquer imm\u00e9diatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partag\u00e9 vos informations personnelles afin de permettre \u00e0 ces tiers de se conformer \u00e9galement \u00e0 votre demande, \u00e0 moins qu\u2019une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou qu\u2019elle n\u2019implique un effort disproportionn\u00e9 de notre part.<\/p>\n<p><strong>Transfert d\u2019informations personnelles en dehors du Br\u00e9sil autoris\u00e9 par la loi<\/strong><\/p>\n<p>Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer vos informations personnelles en dehors du territoire br\u00e9silien dans les cas suivants<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque le transfert est n\u00e9cessaire \u00e0 la coop\u00e9ration juridique internationale entre le renseignement public, les instances charg\u00e9es des enqu\u00eates et des poursuites, selon les moyens juridiques pr\u00e9vus par le droit international ;<\/li>\n<li>lorsque le transfert est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger votre vie ou votre s\u00e9curit\u00e9 physique, ou celles d\u2019un tiers ;<\/li>\n<li>lorsque le transfert est autoris\u00e9 par l\u2019ANPD ;<\/li>\n<li>lorsque le transfert d\u00e9coule d\u2019un engagement pris dans un accord de coop\u00e9ration internationale ;<\/li>\n<li>lorsque le transfert est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une politique publique ou \u00e0 une attribution l\u00e9gale du service public ;<\/li>\n<li>lorsque le transfert est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou aux proc\u00e9dures pr\u00e9liminaires li\u00e9es \u00e0 un contrat ou \u00e0 l\u2019exercice r\u00e9gulier des droits dans les proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou d\u2019arbitrage.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales <\/strong><\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es personnelles (ou Donn\u00e9es)<\/strong><\/p>\n<p>Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d&rsquo;autres informations \u2013 y compris un num\u00e9ro d&rsquo;identification personnel \u2013 permet l&rsquo;identification ou l&rsquo;identifiabilit\u00e9 d&rsquo;une personne physique.<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n<p>Les informations collect\u00e9es automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employ\u00e9s par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilis\u00e9s par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l\u2019heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier re\u00e7u en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant le statut de la r\u00e9ponse du serveur (r\u00e9sultat favorable, erreur, etc.), le pays d\u2019origine, les caract\u00e9ristiques du navigateur et du syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9s par l\u2019Utilisateur, les diff\u00e9rents d\u00e9tails relatifs au temps par visite (p. ex. temps pass\u00e9 sur chaque page dans l\u2019Application) et les d\u00e9tails relatifs au chemin suivi dans l\u2019Application avec une r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9ciale \u00e0 la s\u00e9quence des pages visit\u00e9es, et d\u2019autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou l\u2019environnement informatique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p><strong>Utilisateur<\/strong><\/p>\n<p>La personne utilisant ce site Web qui, sauf indication contraire, correspond \u00e0 la Personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>La personne physique \u00e0 laquelle les Donn\u00e9es personnelles font r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<p><strong>Sous-traitant (ou Responsable des donn\u00e9es)<\/strong><\/p>\n<p>La personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, l&rsquo;institution ou tout autre organisme qui traite les Donn\u00e9es personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Responsable du traitement (ou Propri\u00e9taire)<\/strong><\/p>\n<p>La personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, l&rsquo;institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de Donn\u00e9es personnelles, y compris les mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant le fonctionnement et l&rsquo;utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propri\u00e9taire de ce site Web.<\/p>\n<p><strong>Ce site Web (ou cette Application)<\/strong><\/p>\n<p>Les moyens par lesquels les Donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;Utilisateur sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Service<\/strong><\/p>\n<p>Le service fourni par ce site Web comme d\u00e9crit dans les conditions s&rsquo;y rapportant (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et sur ce site\/cette application.<\/p>\n<p><strong>Union europ\u00e9enne (ou UE)<\/strong><\/p>\n<p>Sauf indication contraire, toutes les r\u00e9f\u00e9rences faites dans le pr\u00e9sent document \u00e0 l&rsquo;Union europ\u00e9enne incluent tous les \u00c9tats membres actuels de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n<p><strong>Cookie<\/strong><\/p>\n<p>Les Cookies sont des Traqueurs constitu\u00e9s de petits ensembles de donn\u00e9es stock\u00e9s dans le navigateur de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p><strong>Traqueurs<\/strong><\/p>\n<p>Un Traqueur indique toute technologie \u2013 par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts int\u00e9gr\u00e9s, les balises \u00e9lectroniques et les empreintes digitales \u2013 permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en acc\u00e9dant \u00e0 des informations ou en les stockant sur l\u2019appareil de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p><strong>Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e en ex\u00e9cution des dispositions de plusieurs l\u00e9gislations, notamment de l&rsquo;article 13\/14 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 concerne uniquement ce site Web, sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 01 juillet 2022<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.iubenda.com\/fr\/generateur-de-politique-de-confidentialite-et-de-cookies\">iubenda<\/a> h\u00e9berge le pr\u00e9sent contenu et ne collecte que <a href=\"https:\/\/www.iubenda.com\/privacy-policy\/51596779\">les Donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires<\/a> \u00e0 sa fourniture.[\/vc_column_text]<div class=\"dfd-spacer-module\"  data-units=\"px\" data-wide_resolution=\"1280\" data-wide_size=\"30\" data-normal_resolution=\"1024\" data-normal_size=\"30\" data-tablet_resolution=\"800\" data-tablet_size=\"30\" data-mobile_resolution=\"480\" data-mobile_size=\"30\" style=\"height: 30px;\"><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<strong>ARCHIVE<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/sitowebsmart.com\/policy\/FR-privacy-policy-valid-until-30-June-22.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">FR privacy policy valid until 30 June 22<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Politique de confidentialit\u00e9 de www.scsconcept.com Ce site Web collecte certaines Donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs. 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